Garde d'enfants : les particuliers bientôt concernés par l'attestation d'honorabilité ? | TF1 Info

LCI - 21/04
[VIDÉO] Le gouvernement souhaite que les particuliers puissent demander une attestation d'honorabilité pour la garde de leurs enfants. Ce document confirme qu'une personne en contact avec des mineurs n'a pas d'antécédents judiciaires incompatibles. Cette mesure devrait s'inscrire dans le cadre du projet de loi sur la protection de l'enfance. - Garde d'enfants : les particuliers bientôt concernés par l'attestation d'honorabilité ? (Sujets de société).

  • Le gouvernement souhaite que les particuliers puissent demander une attestation d'honorabilité pour la garde de leurs enfants.
  • Ce document confirme qu'une personne en contact avec des mineurs n'a pas d'antécédents judiciaires incompatibles.
  • Cette mesure devrait s'inscrire dans le cadre du projet de loi sur la protection ...
    [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...